Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’application

Dernière mise à jour : 3 juillet 2025

1. Préambule — Objet de l’application “Raconte-moi”

“Raconte-moi” est une application mobile disponible sur iOS et Android qui permet aux proches d’une personne décédée ou absente de transmettre une histoire personnelle, un souvenir ou un hommage, par dictée vocale via le micro de leur téléphone. L’utilisateur dicte simplement à haute voix ce qu’il souhaite raconter, et l’application se charge de retranscrire, structurer et enrichir le texte grâce à des outils d’intelligence artificielle.

L’application n’utilise pas de mémorisation audio : seule la transcription textuelle est conservée. Le micro est utilisé avec l’accord explicite de l’utilisateur, requis par le système d’exploitation du téléphone (iOS/Android).

L’application permet également d’envoyer des notifications push pour informer les utilisateurs de la création, du partage ou de la mise à jour d’une histoire. Le consentement à recevoir ces notifications est requis lors de la première utilisation.

L’objectif est de faciliter la transmission de la mémoire et de créer un espace sûr et confidentiel pour conserver et partager ces récits.

2. Accès à l’Application

L’Application est accessible gratuitement via les plateformes iOS et Android. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur déclare être une personne physique majeure ou disposer de l’accord de son représentant légal pour utiliser l’Application.

L’Éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines fonctionnalités à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser l’Application de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment au respect de la vie privée, aux droits à l’image, et aux droits de la personnalité ;
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux, ou violent ;
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription et maintenir leur exactitude ;
• Respecter les paramètres de confidentialité définis pour chaque histoire.

4. Propriété intellectuelle

L’Application et l’ensemble de ses composants (charte graphique, logo, textes, codes, bases de données, interface, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les utilisateurs conservent l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’ils génèrent. Toutefois, en publiant une histoire sur l’Application, l’utilisateur concède à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, et cessible, aux seules fins de permettre l’affichage, l’amélioration, la sauvegarde, et le partage du contenu dans le cadre de l’utilisation du service, selon les paramètres choisis par l’utilisateur.

5. Contenus générés, modération et filtrage automatisé

Chaque utilisateur est responsable du contenu qu’il crée, publie, modifie ou partage. L’Éditeur ne contrôle pas a priori les contenus, mais peut intervenir de manière corrective a posteriori.

Afin de garantir un espace respectueux et conforme aux lois en vigueur, l’application utilise un outil de notation automatisée des contenus. Cet outil permet de détecter les contenus potentiellement contraires aux règles d’utilisation, notamment ceux à caractère :

• sexuel explicite ou inapproprié ;
• incitant au harcèlement ou contenant des propos haineux ;
• raciste ou discriminatoire ;
• violent ou incitant à la violence.

Lorsque notre système de détection identifie un contenu comme non conforme, l’histoire n’est pas produite automatiquement et l’utilisateur est informé qu’elle ne peut être traitée, avec un rappel des règles applicables.

L’Éditeur se réserve également le droit de supprimer ou de masquer tout contenu :

• manifestement illicite (apologie de crimes, haine, injure, etc.) ;
• contraire à la finalité mémorielle de l’application ;
• signalé comme abusif par d’autres utilisateurs.

Un système de signalement est disponible dans l’Application.

6. Données personnelles et conformité RGPD

6.1 Finalités et bases légales

Les données collectées sont nécessaires à :

• la fourniture des services ;
• la sauvegarde et la consultation des histoires ;
• la gestion des cercles de partage ;
• l’amélioration du service via des analyses statistiques internes.

Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur et sur l’exécution du contrat d’utilisation.

6.2 Confidentialité et chiffrement

Toutes les données saisies par les utilisateurs sont chiffrées de bout en bout :

• Au repos : Chiffrement AES-256 sur les serveurs dédiés ;
• En transit : Chiffrement via protocole TLS 1.3 ;
• Cloisonnement : Les clés de déchiffrement sont séparées des serveurs d’application.

Aucun employé de l’Éditeur n’a accès aux contenus des histoires en clair, ni aux données personnelles dans un format lisible.

6.3 Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée de 36 mois après la dernière activité de l’utilisateur, sauf suppression volontaire.

6.4 Hébergement

L’ensemble des données est hébergé en Union européenne, auprès de prestataires conformes au RGPD.

6.5 Désactivation du compte et suppression des données

L’utilisateur peut à tout moment demander la désactivation ou la suppression définitive de son compte, ainsi que l’effacement de l’ensemble des données associées, via l’interface de l’application ou en adressant un email à : support@racontemoi.app

Toute suppression est définitive et irréversible.

6.6 Historique de partage et visibilité

Chaque utilisateur peut gérer les cercles de partage de ses histoires. La visibilité de chaque récit est toujours paramétrable : privé, famille proche, amis, public. L’utilisateur peut consulter l’historique de partage, savoir qui a accédé à son histoire et retirer des autorisations à tout moment.

6.7 Audit et conformité

L’application fait l’objet d’audits de sécurité annuels et s’engage à maintenir une conformité stricte au RGPD. Des journaux techniques anonymisés peuvent être conservés pour prévenir les abus et assurer la stabilité du service.

7. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur peut :

• Accéder à ses données ;
• Demander leur rectification ou leur effacement ;
• Demander la portabilité de ses données dans un format lisible ;
• S’opposer à un traitement ou en demander la limitation ;
• Retirer son consentement à tout moment ;
• Introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Toute demande peut être adressée à : support@racontemoi.app

8. Sécurité

L’Éditeur met en place une politique de sécurité rigoureuse, incluant :

• Des audits réguliers de vulnérabilité ;
• Une gestion stricte des accès aux données ;
• La redondance et la sauvegarde chiffrée des histoires ;
• La surveillance active des activités anormales.

9. Clause éthique et sensible

L’Application permet de traiter des récits intimes, souvent liés à la perte, au deuil ou à des souvenirs personnels. L’Éditeur s’engage à préserver la dignité des récits, et invite chaque utilisateur à faire preuve de respect, de bienveillance et de discernement lors de la rédaction, la publication ou le partage d’un contenu.

Aucune histoire ne sera exploitée à des fins commerciales ou marketing sans le consentement explicite de son auteur.

10. Limitation de responsabilité

L’Application est fournie “en l’état”, sans garantie de résultat. L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas :

• d’interruption temporaire ou définitive du service ;
• de perte de données non sauvegardées ;
• d’accès non autorisé en cas de faute de l’utilisateur (ex : mot de passe faible).

11. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification fait l’objet d’une notification à l’utilisateur via l’Application. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Paris, sauf disposition contraire impérative.

13. Contact

Pour toute question ou demande relative aux CGU ou à vos données personnelles : support@racontemoi.app.